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La Régie des Eaux Coëvrons
La Communauté de Communes des Coëvrons (dénommée aussi 3C) exerce par arrêté préfectoral du 29 décembre 2016, modifié successivement par les arrêtés préfectoraux n°2017M109 du 22 décembre 2017 et n°2018M019 du 07 juin 2018, depuis le 1er janvier 2018, les compétences « eau et assainissement ». La 3C a choisi de gérer sa nouvelle compétence via la création d’une Régie à personnalité morale et à autonomie financière pour les compétences précitées.
Une gestion en direct par la Régie des Eaux Coëvrons
Les principaux motifs qui ont conduit les membres de la Communauté de communes des Coëvrons à retenir un mode de gestion direct en optant pour la Régie des Eaux des Coëvrons sont notamment les suivants :
- Disposer d’une meilleure vision de long terme des investissements et de constitution subséquente du prix de l’eau,
- Assurer une maîtrise de l’économie du service et de son développement,
- Garantir le développement d’une vision intégrée du « petit cycle de l’eau » en intégrant à la fois l’eau potable mais aussi l’assainissement collectif et l’assainissement autonome,
- Rechercher une logique d’intégration avec les autres services sur la base du schéma de mutualisation,
- Pérenniser un mode de gestion majoritairement antérieur sur le territoire ayant permis de capitaliser un savoir-faire en matière de gestion des services dans leur ensemble (politique, technique et financier),
- Permettre la préservation de la participation préexistante et proactive des élus dans le pilotage de l’exploitation de cette même compétence ainsi que la proximité à la fois chère aux citoyens et garante d’une certaine efficience en matière de gestion des services d’eau.
- Faciliter l’harmonisation progressive des tarifs à l’échelle communautaire,
En savoir plus
Une gestion publique des eaux et de l’assainissement
Il a donc été proposé la mise en place une gestion publique des compétences « Eau » et « Assainissement » sous forme de régie à compter du 1er janvier 2018 pour les communes membres de la communauté de communes des Coëvrons conduites actuellement en régie directe.
Pour les autres communes, les contrats de délégation se poursuivent jusqu’à leurs termes respectifs avant, également, une reprise progressive en régie compte tenu, à la fois, de la nécessité :
- De parvenir à un mode de gestion homogène et unifié à l’échelle communautaire,
- De faciliter la convergence tarifaire et la construction d’une tarification unique,
- De prendre en compte les logiques techniques de production et de distribution de l’eau sur le territoire au regard du maillage préexistant particulièrement interconnecté.
Conformément à ses statuts, la Régie des Eaux des Coëvrons a pour objet l’exploitation directe des services, notamment :
- La production, la protection de la ressource, le traitement, le transport, le stockage et la distribution de l’eau potable
- La collecte et le traitement des eaux usées via ses différents systèmes de traitement (lagune, station d’épuration à boues activées, bio-disque, filtres plantés de roseaux)
- La réalisation de toutes les opérations d’investissement visant à maintenir l’ensemble des ouvrages (réseaux, stations d’eau potable, surpresseur, château d’eau, station d’épuration, poste de relèvement) en bon état de fonctionnement pour assurer durablement un service continu, sûr et de qualité.
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
- Contrôler périodiquement les systèmes d’assainissement non collectif
- Toutes les tâches liées à l’accueil et l’accompagnement des abonnés des services eau et assainissement, à l’exception du recouvrement des sommes dues assuré par le comptable du Trésor Public
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