Comprendre ma facture

DISTRIBUTION DE L'eau

Abonnement : il est destiné à couvrir en partie les charges fixes du service de l’eau, notamment l’amortissement technique des investissements, l’entretien du branchement, et la mise à disposition permanente du service.

Location du compteur : les compteurs sont des ouvrages publics et font partie des branchements, ils sont remplacés conformément à la réglementation.

Redevance eau : Elle est calculée à partir du volume d’eau consommé relevé au compteur ou estimé. Elle est destinée à couvrir les coûts de production, de stockage, de distribution et de gestion du service de l’eau.

Collecte et traitement des eaux usées

2 cas de figure suivant que vous disposez d’un assainissement collectif ou non collectif :

• Assainissement collectif

Abonnement, destinée à couvrir les charges fixes du service d’assainissement collectif, notamment l’amortissement technique des investissements et la mise en place d’une permanence de service.

Redevances assainissement Elle est calculée à partir du volume d’eau consommé. Elle est destinée à financer la construction des réseaux de collecte des eaux usées et les stations d’épuration traitant ces eaux usées, leur exploitation, leur entretien et leur renouvellement

• Assainissement non collectif

La redevance d’assainissement non collectif finance le contrôle périodique du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif ainsi que la mise à disposition permanente de techniciens en charge d’apporter des conseils aux particuliers entre chaque contrôle périodique. La Régie des Eaux des Coëvrons privilégie l’annualisation de la redevance tout en laissant la possibilité aux abonnés de payer l’intégralité de la redevance suite au contrôle.

ORGANISMES COLLECTIFS

Préservation des ressources en eau : Cette redevance permet aux Agences de l’Eau d’apporter leurs concours financiers à des travaux de protection de la ressource en eau ou de sécurisation des équipements publics.

Lutte contre la pollution :Cette redevance est appliquée aux volumes d’eau enregistrés au compteur ainsi que sur les sources autres que le réseau public de distribution (puits ou forages privés, récupération d’eau de pluie...) Elle est destinée aux Agences de l’eau et est réinvestie dans des équipements de lutte contre la pollution des eaux.

Modernisation des réseaux : Cette redevance est appliquée aux volumes d’eau facturés en collecte-traitement des eaux usées pour les abonnés raccordés aux réseaux publics d’assainissement ainsi qu’aux volumes prélevés sur les autres sources que le réseau public de distribution (puits et forages privés, récupération d’eau de pluie...) Elle est destinée aux Agences de l’eau, et est réinvestie pour le remplacement des réseaux de collecte des eaux usée

Fonds Départemental : Le « fonds d’eau » départemental est un véritable outil de mutualisation. Il est utilisé par le département pour aider les collectivités gestionnaires de l’eau potable et de l’assainissement à conduire leurs études et travaux sur les réseaux et installations (usines d’eau, réservoirs, stations d’épuration,….).