Comme en dispose le Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux émissaires disposés pour recevoir les eaux usées domestiques (1) doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau collectif d’assainissement. Il est alors du ressort du propriétaire de procéder à ses propres travaux pour amener ses propres ouvrages aux parties publiques des branchements.
Le règlement de service de la Régie des Eaux des Coëvrons précise les conditions et modalités de raccordement des riverains aux réseaux collectifs existants.
Pour traiter les effluents domestiques, la Régie des Eaux des Coëvrons dispose de 33 stations d’épuration réparties sur tout le territoire dont 5 boues activées, 2 disques biologiques, 3 filtres plantés de roseaux, 1 lagune aérée, 20 lagunages naturels et 2 filtres à sable.
(1) Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères dénommées également « grises » (lessive, cuisine, toilette...) et les eaux vannes dites aussi « noires » (urines et matières fécales).
Les eaux usées admises dans les réseaux collectifs d’assainissement doivent avoir des caractéristiques identiques aux effluents domestiques.