Directive Cadre sur l’Eau
Protection de la ressource
« L’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel. »
La gestion durable de l’eau repose sur un grand nombre de textes internationaux, européens et nationaux. La directive européenne cadre sur l’eau (DCE) est un texte central qui structure la politique publique de l’eau en France. Elle est entrée en vigueur en 2000. Son objectif : atteindre le «bon état» écologique et chimique pour tous les milieux aquatiques naturels et préserver ceux qui sont en très bon état. D’une part, elle reprend, complète, simplifie et intègre les législations communautaires antérieures relatives à l’eau ; d’autre part, elle établit un calendrier commun aux Etats membres pour son application. Ce calendrier a conduit les Etats à financer et à engager des actions pour que la qualité de l’eau des rivières, des nappes souterraines et du littoral s’améliore réellement.
Le « bon état » des milieux aquatiques sera apprécié en particulier sur des critères écologiques et correspond à une qualité des milieux aquatiques permettant la plus large panoplie d’usages : eau potable, usages économiques, loisirs, etc. Ainsi, les rejets de certaines substances classées comme dangereuses ou dangereuses prioritaires doivent être respectivement réduits ou supprimés d’ici 20 ans.
La directive concerne donc tous les milieux aquatiques : cours d’eau, lacs, eaux souterraines, littoral, etc. Elle s’inscrit dans le prolongement de la loi sur l’eau de 1992, qui avait affirmé le principe d’unicité de la ressource en eau (milieux souterrains, superficiels et littoraux sont interdépendants) et en tire comme conséquence que tous les milieux doivent répondre à des objectifs de bon état.
Les « Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux» (SDAGE) constituent la forme française des plans de gestion à l’échelle des grands bassins hydrographiques demandés par la DCE.
Les SDAGE sont des documents de planification des politiques de l’eau ; ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ».
Les SDAGE sont bâtis autour des questions importantes qui répondent aux grands enjeux définis lors de l’état des lieux de 2004 (cf. schéma ci-dessous), soumis à la consultation de 2005. Par exemple, en Mayenne, la question importante liée à l’eau potable est : « Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ? Cette question répond à l’enjeu «Protéger la santé et l’environnement – Améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques».
